REF : HSEPSE300147
RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE réf : DA4
Cette formation permet d’identifier les responsabilités civiles et pénales encourues dans l’exercice professionnel, d’analyser des cas concrets de mise en cause, et d’adopter des comportements et décisions sécurisés au regard du droit. Elle aborde les notions clés : faute, négligence, délégation de pouvoir, responsabilité de l’employeur, responsabilité individuelle, et gestion des contentieux potentiels.
Public et prérequis
Chef d'entreprise, cadre dirigeant, salarié en charge ou impliqué dans les questions de prévention des risques professionnels
Une bonne connexion internet - Un ordinateur équipé d’un micro et si possible d’une caméra
Les objectifs
La responsabilité civile et pénale
Le coût de la non sécurité humaine / technologique
La délégation
Politique de prévention
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Notre offre commerciale à distance se fait au travers de la FOAD (Formation Ouverte A Distance), car nos dispositifs combinent plusieurs modalités distancielles (e-learning et classe virtuelle)
Notre démarche FOAD et classes virtuelles :
Transmission d’une procédure de connexion à notre plate-forme EASI contenant les tutoriels pour se connecter.
Assistance pédagogique :
- Accueil et prise en main des outils : tutoriel en début de formation
- En cours de formation : forum mis à disposition du stagiaire pour communiquer par écrit avec le formateur référent
- Synchrone : calls, échanges téléphoniques en groupe ou individuel aves le formateur référent en début de séance pour bilan et avancée dans la formation.
Pour les modules en E-learning, les stagiaires devront être équipés d’un ordinateur avec connexion internet, micro, casque ou haut-parleurs.
Mise à disposition de documentations, outils, fiches d’aide, partages d’expériences
Une ½ journée en e-learning avec quizz et exercices en autonomie.
Une ½ journée d’échange en classe virtuelle avec le formateur.
L’évaluation s’effectue à travers la participation active aux échanges, des mises en situation concrètes et éventuellement un quiz de validation des acquis en fin de formation. Une attestation de formation est remise aux participants ayant suivi la session dans son intégralité.
1. Rappel des grands principes de prévention
Connaissances enseignées :
- Définitions danger/risque
- Les principes généraux de la prévention
- Rédaction du document unique
- Le principe d’exposition au risque entraine la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
2. La responsabilité pénale
Connaissances enseignées :
- Les grands principes
- Personne physique
- La gradation des fautes
- Les peines applicables
3. Personne morale
Connaissances enseignées :
- L’organisation de l’entreprise
- Les délégations de pouvoir
- La procédure pénale
4. La responsabilité civile
Connaissances enseignées :
- Les grands principes
- La responsabilité civile en matière d’hygiène et de sécurité au travail : la faute inexcusable
- La procédure civile
Elle peut être complétée par des formations spécifiques en droit du travail, gestion des risques professionnels, conformité réglementaire, ou management des responsabilités (RSE, RGPD, éthique). Ces parcours renforcent les compétences transversales et juridiques des professionnels dans la maîtrise des risques.
Cette formation ne vise pas un métier spécifique mais concerne tous les professionnels susceptibles d’engager leur responsabilité dans le cadre de leurs fonctions : managers, dirigeants, encadrants, agents de terrain, représentants du personnel, ou toute personne ayant une délégation ou un pouvoir de décision. Elle leur permet d’assumer leurs missions en toute connaissance de cause, en maîtrisant les risques juridiques liés à leurs a
Attestation de fin de formation