Depuis 2019, le CFAI 21-71 n’est plus habilité à recevoir la taxe d’apprentissage. Cependant vous pouvez continuer à soutenir l’emploi et la formation de vos futurs professionnels en versant votre taxe d’apprentissage 2023 !
Taxe d’apprentissage – Nouvelles modalités 2023
A partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change.
Nous vous transmettons, ci-dessous, le nouveau process qui se déroule en deux étapes.
Etape 1 : du 5 au 15 mai 2023
L’entreprise verse le solde de la taxe d’apprentissage via la DSN d’avril.
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L’URSSAF reverse le solde de la taxe d’apprentissage à la Caisse des Dépôts.
Le montant ainsi réglé à l’URSSAF est net des dons en nature versés aux CFA entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022, pour lesquels le CFA a transmis un reçu à l’entreprise.
5 mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés / 15 mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés
Etape 2 : du 25 mai à mi septembre 2023
L’entreprise exprime son choix d’affectation du solde de la taxe d’apprentisage à l’organisme habilité de son choix via la plateforme SOLTEA.
Afin de soutenir la formation de vos futurs professionnels et la promotion des métiers industriels, l’UIMM Saône-et-Loire vous propose de soutenir
l’Ecole de Production de Chalon-sur-Saône – EDPC (UAI : 0711931N / SIRET n°828 673 665 000 18)
ou l’association AJIR – Association Jeunes Industrie Région (SIRET n°79070850700021)
Pour information, la Caisse des Dépôts versera les fonds aux bénéficiaires à compter du 15 juillet 2023.
Les UIMM territoriales de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont associées pour créer l’association AJIR (Association Jeunes Industrie Région), un organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage.
Cet organisme a pour objectif de
• Promouvoir les métiers de l’industrie
• Contribuer à l’attractivité des entreprises industrielles de notre territoire
• Informer sur les parcours de formation aux métiers de l’industrie
• Faciliter à terme le recrutement pour les entreprises industrielles
• Renforcer les emplois et les compétences du tissu industriel local
Votre contact : Isabelle LAUGERETTE – ilaugerette@uimm-71.com – 03 85 42 18 44
L’Ecole de Production de Chalon-sur-Saône – EDPC a été créée en 2017 par l’UIMM Saône-et-Loire et EDF.
Les Ecoles de Production sont des établissements privés d’enseignement technique et font partie de la Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP).
Au sein de ces « écoles-entreprises », les élèves travaillent sur de vraies commandes d’entreprises.
L’EDPC a déjà accompagné plus de cinquante jeunes en difficulté scolaire vers le métier d’usineur.
La pédagogie basée sur le « faire pour apprendre » constitue une réelle source de motivation et d’apprentissage.
Votre contact : Sarah CHERABIEH-BOUTTIER – scherabieh@geindustrie71.com – 06 21 57 17 08
Retrouvez toutes les informations concernant la taxe d’apprentissage (part principale et solde) sur urssaf.fr